|
|||||||||||
|
|||||||||||
Conditions générales de vente
Comme vous aurez pu le constater, notre site n'est pas un site de vente en ligne ou site marchand. Toutefois, nous proposons un service de vente par correspondance soumis aux conditions de vente détaillées ci-après. ObjetLes présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société J.C.Ka, dont le siège social est sis au Parc d'activité de la Bussie - Place du 8 mai 1945 - 95490 VAUREAL (RCS PONTOISE B 423 376 045) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, à l'exclusion des DOM TOM. ProduitsLes produits proposés sont destinés à un usage privé et sans rapport avec une utilisation professionnelle. Les photos, descriptions et spécifications des produits proposés n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils sont donnés à titre indicatif et n'engagent nullement le vendeur. Les produits sont vendus neufs sous emballage fermé d'origine sauf pour les produits sur lesquels nous devons opérer une manipulation de réglage ou de dézonage (notamment pour les lecteurs de DVD ou super mini-chaines DVD) en accord avec notre client. Tous les produits présentés sur le site sont en principe disponibles chez les fabricants. En cas d'indisponibilité avérée du produit commandé, nous informerons notre client du délai approximatif de réapprovisionnement qu'il sera libre d'accepter ou de refuser. Des produits dont la date de commercialisation nous a été communiquée par le fabricant pourront être pré-commandés. Ils seront expédiés dès la mise en vente nationale. J.C.Ka ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard de commercialisation. PrixLes prix sont indiqués en euros (TVA incluse à 19,6%). Ils s'entendent nets pour un paiement comptant dont un escompte de 3% est déjà déduit du prix. Ils n'incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire indiquée avec le produit ou sur la fiche du produit. CommandeLe client peut passer commande en remplissant et imprimant notre bon de commande. Il devra nous le retourner accompagné de son réglement : > Par fax au 01 34 42 01 41 (uniquement pour un paiement par carte bancaire) La commande peut également être enregistrée par téléphone dans le cas d'un paiement par carte bancaire sur simple appel au 01 34 42 01 40 pendant les horaires d'ouverture de nos bureaux (du lundi au vendredi : 10h30 - 12h30 et 14h00 - 19h00). Cette commande fera l'objet d'une confirmation de J.C.Ka par courrier électronique qui récapitulera le prix, les frais de port et d'assurance ainsi que le délai indicatif de livraison. La commande sera considérée comme définitive après encaissement du paiement ou autorisation donnée par le centre de paiement des Cartes Bancaires, et confirmation de celle-ci par J.C.Ka. PaiementL'acheteur garantit à J.C.Ka qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi. Le réglement de la commande s'établit : > Par carte bancaire : CB, VISA, EURO CARD, MASTERCARD > Par chèque bancaire ou postal (à l'ordre de J.C.Ka) > Par virement bancaire > Par Mandat-Cash Le paiement par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande après autorisation donnée par le centre de paiement des Cartes Bancaires. La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord de paiement ou lorsque les chèques ou virements auront été encaissés. En cas d'incident de paiement - ou de non-paiement - de toute somme qui serait due, la commande et/ou livraison sera automatiquement bloquée, annulée ou suspendue, et le client informé par courrier électronique, téléphone, courrier simple ou recommandé. Nous nous réservons le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Nous proposons également des facilités de paiement, uniquement dans le cas d'un enlévement sur place. Frais de portNous rétrocédons exactement les frais de port et d'assurance qui nous sont facturés. Ces frais sont calculés en fonction du poids, du volume, de la valeur et de la destination. Pour la commande d'un produit dont nous précisons "frais de port offerts" ou "port gratuit", seule la valeur du produit commandé sera facturée, ce qui ne sous-entend pas la gratuité totale du transport dans le cas d'une commande regroupant plusieurs articles différents. Vous trouverez sur le site la valeur du transport indiquée dans la fiche produit ou si cela n'est pas le cas, nous vous la communiquerons sur simple demande par courrier électronique. Dans le cas d'une commande multiple, les frais de port ne sont pas cumulés mais contractés, nous adressons au préalable un devis détaillé par courrier électronique. Vous avez également la possibilité de retirer le matériel dans nos bureaux de réception. Les retraits ne seront effectués que sur rendez-vous afin que la marchandise soit transférée sur place lors de votre passage. Livraison et réception des colisLa livraison est effectuée par transporteur en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Elle est établie à l'adresse mentionnée sur le bon de commande par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de livraison sans notre accord. Les délais de livraison, à compter de la commande, dépendent de la disponibilité des produits. Le client sera informé par courrier électronique du délai estimatif de livraison lors de la confirmation de sa commande, puis ensuite lors du départ de la marchandise. Ce second courrier électronique détaillera le(s) numéro(s) du (des) colis, afin que le client puisse suivre la traçabilité de l'expédition sur le site internet du transporteur. Ces délais varient en moyenne de 24 à 72 heures au départ de nos locaux. Tous les colis sont assurés en valeur déclarée auprès du transporteur. En cas d'absence à la livraison, le transporteur est chargé de laisser un avis de passage. Le client conviendra de le recontacter pour fixer une autre date de livraison. Le client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis (ou des colis livrés dans le cas d'une commande multiple ou groupée). En cas de doute ou de dégâts apparents, il doit refuser le colis en émettant clairement des réserves par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur. Ces réserves devront très explicitement mentionner les dommages et/ou les raisons du refus du colis. Toute marchandise acceptée sans réserves et/ou avec des réserves sans signification décrite clairement est considérée comme reçue conforme et éteint toute action possible contre le transporteur. Toutefois, le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler, par lettre recommandée avec accusé de réception, une protestation motivée auprès du transporteur. En cas de problème à la livraison, nous vous demandons de nous en informer dans les plus brefs délais par téléphone. GarantieTous les produits bénéficient de la garantie constructeur, variant de 1 à 7 ans pièces et main d'oeuvre, retour en station technique non compris. La durée de la garantie est indiquée dans chaque fiche produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil). Nous vous conseillons en cas de problème de nous contacter par téléphone ou par courrier électronique afin que nous déterminions s'il s'agit effectivement d'une panne ou simplement d'un problème dû à une mauvaise utilisation. Vous pouvez également rapatrier ou déposer le matériel en nos locaux. Dans cette éventualité, l'appareil et ses accessoires doivent être conditionnés dans leur emballage d'origine. Les garanties contractuelles ne couvrent pas: - le remplacement des consommables. Panne au déballage : Dans le cas d'une panne ou disfonctionnements divers au déballage de l'appareil constatés dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après la livraison, nous procéderons à l'échange de l'appareil. Pour bénéficier de cet échange, nous vous demandons de nous contacter au plus tôt et dans le délai de 7 jours ouvrables imparti. Passé ce délai, aucune réclamation pour vice apparent ne pourra être acceptée. Le produit étant alors réputé exempt de tout vice apparent. ATTENTION : L'appareil devra nous être restitué dans son emballage d'origine, d'état neuf et accompagné de tous ses accessoires (câble d'alimentation, télécommande, ...). Nous vous conseillons donc de conserver les emballages d'origine au moins 7 jours et même pendant toute la durée de la garantie si cela vous est possible. Droit de rétractationLe droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'un enlèvement de la marchandise dans nos locaux. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de réception, pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge et le produit sera transporté sous sa responsabilité. Le client devra également assurer la valeur marchande du produit retourné auprès du transporteur qu'il aura choisi. Seul le prix du ou des produit(s) achetés sera remboursé. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, complet (accessoires, notice d'emploi et documentation…), en parfait état de revente, et avec la facture d'achat. Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas avoir été rempli. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris et retourné à l'expéditeur. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'articles ayant nécessité une modification ou une fabrication spéciale et notamment le câble de haut-parleur vendu au mètre, les câbles sur mesure, les câbles sertis, les meubles modifiés (dimensions ou verre dépoli). Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de notre société. Réserve de propriétéJ.C.Ka conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17 mai 1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés. ResponsabilitéLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. J.C.Ka ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. J.C.Ka ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de J.C.Ka. La responsabilité de J.C.Ka sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. J.C.Ka ne pourra être tenue pour responsable en cas d'incompatibilité du matériel commandé avec celui utilisé par le client, celui-ci ayant pris connaissance des caractéristiques techniques et étant seul juge de ses besoins. J.C.Ka ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des délais occasionnés par les stations techniques agréées pour la réparation du matériel. Ceux-ci ne donneront lieu à aucun échange standard ou dédommagement. De même, pour tout litige entre une station technique et le client. Protection des données personnellesNous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour vous transmettre nos lettres d'information. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail à : contact@jcka.com Droit applicableToutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de PONTOISE. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. |
|||